Publiez une annonce légale – Modification du capital

Le changement du capital d'une société peut s'avérer utile si la société a besoin d'un nouvel apport (augmentation de capital), comme elle peut réduire son capital pour épurer des dettes ou apurer des pertes. Le montant du capital social est inscrit dans les statuts donc tout changement de ce capital constitue une modification des statuts.

L'’augmentation de capital peut se faire par de nouveaux apports, des apports en espèces ou apports en nature, par incorporation des réserves ou par compensation de dettes (remettre aux associés des parts de capital en contrepartie de leurs créances). Le but est de mettre à la disposition de la société le plus de moyens en cas de problèmes financiers ou  pour investir.

Tout apport de capital devra faire l'objet d'une souscription et d'une libération.

Il existe, pour les souscripteurs en espèces, un droit de préférence proportionnel à la partie de capital que représentent leurs titres.